Deux échéances se sont enchaînées en 2026, et beaucoup d’entreprises belges et françaises n’ont pas encore mesuré ce qu’elles impliquent concrètement. Le point sur où en sont réellement les obligations, sans supposition ni date approximative.
Belgique : la période de tolérance est terminée, les amendes sont réelles
Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit émettre et recevoir ses factures B2B au format électronique structuré, via le réseau Peppol (format Peppol BIS Billing 3.0, conforme à la norme européenne EN 16931). Le SPF Finances avait accordé une période de tolérance de trois mois, de janvier à mars, pendant laquelle aucune sanction n’était appliquée aux entreprises pouvant démontrer des efforts raisonnables de mise en conformité.
Cette tolérance a pris fin le 31 mars 2026. Depuis avril, les amendes s’appliquent réellement : de 1 500 € pour une première infraction à 5 000 € pour chaque infraction suivante, en cas de facture absente ou non conforme. Si votre entreprise n’a pas encore basculé vers la facturation électronique structurée, ce n’est plus une question de préparation — c’est un risque financier immédiat.
France : le cap du 1er septembre vient d’être franchi
Le calendrier français est différent mais tout aussi structurant. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, sans exception de taille. À la même date, les grandes entreprises et les ETI (250 à 4 999 salariés, ou plus de 5 000 pour les grandes entreprises) ont commencé à devoir émettre leurs factures au format électronique.
Les PME et TPE bénéficient d’un délai supplémentaire pour l’émission, reporté au 1er septembre 2027. Mais l’obligation de réception, elle, s’applique dès maintenant à toutes les structures — y compris les plus petites. Une PME qui n’a pas encore d’outil capable de recevoir une facture électronique structurée est déjà en décalage avec ses obligations légales, même si elle n’a pas encore à émettre elle-même sous ce format.
Ce que ça change concrètement pour votre gestion
Recevoir et émettre une facture électronique structurée ne se résume pas à envoyer un PDF par e-mail. Il s’agit d’un fichier au format normé (Peppol BIS Billing 3.0 en Belgique, Factur-X ou UBL selon les plateformes en France), transmis via un réseau ou une plateforme certifiée, avec des données structurées exploitables automatiquement par le système comptable du destinataire.
Concrètement, cela suppose que votre ERP ou votre logiciel de facturation sache générer ce format, se connecter au bon réseau de transmission, et traiter les factures entrantes sans ressaisie manuelle.
Comment Odoo répond à ces deux obligations
Odoo Comptabilité peut être configuré pour générer et transmettre des factures conformes au format Peppol pour vos opérations belges, et pour s’interfacer avec les plateformes de dématérialisation partenaires requises pour vos opérations françaises. Le module s’occupe aussi de la réception : les factures entrantes structurées sont importées et rapprochées automatiquement, sans ressaisie.
Pour une entreprise qui opère à la fois en Belgique et en France — ce qui est le cas de nombreux clients d’Exploit Consult — l’enjeu est de configurer un seul système comptable capable de gérer les deux réglementations sans double saisie ni double outil.
Notre recommandation
Si votre entreprise est belge et pas encore équipée, la priorité est immédiate : chaque mois de retard est un risque d’amende. Si votre entreprise est française et compte moins de 250 salariés, vous avez jusqu’en septembre 2027 pour émettre, mais vous devez déjà être capable de recevoir des factures électroniques dès aujourd’hui — ce point est souvent négligé.
Vous voulez un diagnostic de votre conformité actuelle, en Belgique comme en France ? Contactez Exploit Consult pour un point sur votre installation Odoo et les développements nécessaires.
